Politique de confidentialité

Version 2.0 — en vigueur le 26 août 2026 · FH Aeroservices · Version précédente : 12 août 2026

ReadyAero est un logiciel de suivi de navigabilité exploité par FH Aeroservices, entreprise établie au Québec, Canada. Cette politique décrit ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui l'information est partagée, et ce que vous pouvez exiger de nous.

Elle est écrite à partir de ce que le logiciel fait réellement, et non d'un modèle générique. Si vous constatez un écart entre ce texte et le comportement du produit, écrivez-nous : c'est un défaut que nous corrigerons.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (Québec), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez FH Aeroservices est Frederick Hamel, propriétaire.

Toute question, demande d'accès, de rectification, de portabilité ou de retrait doit lui être adressée :

FH Aeroservices — à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels
892 Maisonneuve, Saint-Hubert (Québec) J3Y 7S6, Canada
fhaeroservices@gmail.com · 438 308-4794

2. Ce que nous recueillons

Renseignements de compte

Données d'exploitation que vous saisissez

Données techniques

Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne voyons jamais votre numéro de carte de crédit : le paiement est traité entièrement par Stripe, qui ne nous transmet qu'un identifiant de client et l'état de votre abonnement.

3. Pourquoi nous le recueillons

Uniquement pour fournir le service : établir l'applicabilité des consignes de navigabilité à votre flotte, suivre vos échéances de maintenance, conserver vos documents, vous authentifier, vous avertir, et vous facturer. Nous ne vendons aucune donnée, à personne, et nous ne nous en servons pas pour de la publicité.

Communications. Nous vous écrivons pour des raisons de service : avis d'échéance, alertes de consigne, factures, changements au produit. Les avis essentiels au fonctionnement de votre compte ne peuvent pas être désactivés ; les notifications d'échéance se règlent dans vos préférences. Si nous vous envoyons un jour une communication commerciale, elle comportera notre adresse postale et un mécanisme de désabonnement fonctionnel, comme la Loi canadienne anti-pourriel l'exige.

4. Intelligence artificielle — à lire

ReadyAero envoie certaines données à Anthropic (Claude), fournisseur d'intelligence artificielle établi aux États-Unis. C'est le point le plus important de cette politique et nous préférons l'énoncer clairement plutôt que l'enfouir.

Trois usages, et rien d'autre :

L'assistant peut être désactivé globalement par FH Aeroservices, et il l'est tant qu'il n'est pas explicitement activé. Aucun contenu de document téléversé n'est envoyé à un fournisseur d'intelligence artificielle. Anthropic n'utilise pas les données transmises par l'API pour entraîner ses modèles.

5. Avec qui l'information est partagée

FournisseurCe qu'il reçoitPourquoi
RailwayL'ensemble des données, puisqu'il héberge l'application, la base et les fichiersHébergement
StripeCourriel de facturation, montants, taxes. Jamais par nous : vos données de carte vont directement à StripePaiement et taxes
AnthropicVoir la section 4Extraction des AD, assistant
ResendAdresse courriel du destinataire et contenu de l'avisCourriels transactionnels
Intuit (QuickBooks)Montants facturés et taxes, aux fins comptablesComptabilité de FH Aeroservices
Transport CanadaUne immatriculation lors d'une consultation du registre publicVérification au registre

Ces fournisseurs agissent pour notre compte, en vertu d'ententes écrites qui leur interdisent d'utiliser vos données à leurs propres fins. Nous ne partageons rien d'autre avec qui que ce soit, sauf si la loi nous y oblige.

Si FH Aeroservices était un jour vendue, fusionnée ou transférée, vos données suivraient l'entreprise et vous en seriez avisé avant que le transfert prenne effet.

6. Où vos données sont hébergées

L'application, la base de données et les fichiers téléversés sont hébergés chez Railway, dont l'infrastructure est située aux États-Unis. Stripe, Anthropic, Resend et Intuit sont également établis aux États-Unis. Vos renseignements sont donc traités et conservés à l'extérieur du Québec et du Canada, et peuvent être soumis aux lois de ces juridictions. Nous vous le signalons parce que la Loi 25 l'exige, et parce que vous méritez de le savoir avant de téléverser vos dossiers.

Ces fournisseurs sont retenus en fonction des mesures de sécurité qu'ils offrent, et chaque communication est encadrée par une entente écrite qui leur interdit d'utiliser vos renseignements à leurs propres fins. Si vous souhaitez connaître le détail de ce qui est transmis à un fournisseur en particulier, écrivez-nous.

7. Conservation, sauvegardes et destruction

8. Sécurité

Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne prétendrons pas le contraire.

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, qu'ils présentent ou non un risque de préjudice. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, avec diligence, comme la Loi 25 l'exige. Si vous soupçonnez un incident, écrivez-nous : fhaeroservices@gmail.com.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps exiger :

Une nuance sur la suppression. Si vous avez rendu des décisions de conformité au nom d'une compagnie, le registre d'audit de ces décisions appartient à l'exploitant et fait partie de la trace réglementaire de l'aéronef. Nous supprimerons vos renseignements de compte, mais la décision elle-même — son motif, sa date et l'identité de la personne autorisée qui l'a rendue — demeure au dossier. La retirer priverait l'exploitant de la preuve de ses propres décisions. Si votre situation le justifie, écrivez-nous et nous examinerons ce qui peut être dépersonnalisé sans compromettre la valeur du dossier.

Écrivez à fhaeroservices@gmail.com. Nous répondons dans les trente jours, et nous motivons tout refus en citant la disposition de la loi sur laquelle il s'appuie.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741.

10. Modifications

Si nous modifions cette politique de façon significative, nous vous en aviserons par courriel et dans l'application avant que le changement prenne effet. La date d'entrée en vigueur figure en tête de page.

11. Langue

La version française de cette politique est la version officielle et prévaut sur toute traduction.

12. Nous joindre

FH Aeroservices — fhaeroservices@gmail.com · 438 308-4794
892 Maisonneuve, Saint-Hubert (Québec) J3Y 7S6, Canada

Privacy Policy

Version 2.0 — effective 26 August 2026 · FH Aeroservices · Previous version: 12 August 2026

ReadyAero is airworthiness-tracking software operated by FH Aeroservices, a business established in Quebec, Canada. This policy describes what we collect, why, who it is shared with, and what you can require of us.

It is written from what the software actually does, not from a template. If you find a gap between this text and the product's behaviour, write to us — that is a defect, and we will fix it.

1. Privacy officer

Under Quebec's Law 25, the person responsible for the protection of personal information at FH Aeroservices is Frederick Hamel, owner.

Any question, or request for access, correction, portability or withdrawal, should be addressed to him:

FH Aeroservices — attention: Privacy Officer
892 Maisonneuve, Saint-Hubert (Quebec) J3Y 7S6, Canada
fhaeroservices@gmail.com · 438 308-4794

2. What we collect

Account information

Operational data you enter

Technical data

What we do not collect

We never see your credit card number: payment is handled entirely by Stripe, which returns to us only a customer identifier and your subscription status.

3. Why we collect it

Solely to provide the service: determining which airworthiness directives apply to your fleet, tracking your maintenance deadlines, storing your documents, authenticating you, notifying you, and billing you. We do not sell data to anyone, and we do not use it for advertising.

Communications. We write to you for service reasons: due-date notices, directive alerts, invoices, product changes. Notices essential to the operation of your account cannot be turned off; due-date notifications are configurable in your preferences. If we ever send you a commercial message, it will carry our mailing address and a working unsubscribe mechanism, as Canada's Anti-Spam Legislation requires.

4. Artificial intelligence — please read

ReadyAero sends certain data to Anthropic (Claude), an artificial intelligence provider based in the United States. This is the most important point in this policy, and we would rather state it plainly than bury it.

Three uses, and nothing else:

The assistant can be globally disabled by FH Aeroservices, and it remains so until explicitly enabled. No uploaded document content is sent to any artificial intelligence provider. Anthropic does not use data submitted through its API to train its models.

5. Who information is shared with

ProviderWhat it receivesWhy
RailwayAll data, as it hosts the application, database and filesHosting
StripeBilling email, amounts, taxes. Never via us: your card data goes directly to StripePayments and tax
AnthropicSee section 4AD extraction, assistant
ResendRecipient email address and notice contentTransactional email
Intuit (QuickBooks)Invoiced amounts and taxes, for accountingFH Aeroservices' bookkeeping
Transport CanadaA registration mark when querying the public registryRegistry verification

These providers act on our behalf under written agreements that prohibit them from using your data for their own purposes. We share nothing else with anyone, unless required by law.

If FH Aeroservices were ever sold, merged or transferred, your data would follow the business and you would be notified before the transfer took effect.

6. Where your data is hosted

The application, database and uploaded files are hosted with Railway, whose infrastructure is located in the United States. Stripe, Anthropic, Resend and Intuit are likewise United States companies. Your information is therefore processed and stored outside Quebec and Canada, and may be subject to the laws of those jurisdictions. We tell you this because Law 25 requires it, and because you deserve to know before uploading your records.

These providers are selected on the basis of the security measures they offer, and each transfer is governed by a written agreement prohibiting them from using your information for their own purposes. If you want to know exactly what is sent to a particular provider, write to us.

7. Retention, backups and destruction

8. Security

No system is perfectly secure, and we will not pretend otherwise.

We maintain a register of all confidentiality incidents, whether or not they present a risk of injury. Where an incident presents a risk of serious injury, we will promptly notify you and the Commission d'accès à l'information, as Law 25 requires. If you suspect an incident, write to us: fhaeroservices@gmail.com.

9. Your rights

You may at any time require:

One qualification on deletion. If you made compliance decisions on behalf of a company, the audit record of those decisions belongs to the operator and forms part of the aircraft's regulatory trail. We will delete your account information, but the decision itself — its reason, its date, and the identity of the authorised person who made it — remains on file. Removing it would deprive the operator of proof of its own decisions. If your circumstances warrant, write to us and we will consider what can be de-identified without compromising the value of the record.

Write to fhaeroservices@gmail.com. We respond within thirty days, and we give reasons for any refusal, citing the provision of the law relied on.

If our response does not satisfy you, you may complain to the Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741.

10. Changes

If we change this policy materially, we will notify you by email and in the application before the change takes effect. The effective date appears at the top of this page.

11. Language

The French version of this policy is the official version and prevails over any translation.

12. Contact

FH Aeroservices — fhaeroservices@gmail.com · 438 308-4794
892 Maisonneuve, Saint-Hubert (Quebec) J3Y 7S6, Canada